Immobilier
Le secteur de l’immobilier privé rassemble de multiples acteurs répartis sous plusieurs formes d’entités juridiques intervenants sur des opérations aux capitaux requis importants. Nos équipes de spécialistes accompagnent les opérateurs immobiliers institutionnels et internationaux dans la réalisation de leur projet, de la gestion comptable courante au montage de structures complexes d’acquisition.
Expertise comptable
- Externalisation comptable des véhicules d’investissements et gestion de l’audit légal des SPV
- Reporting périodiques et multi-référentiels selon les normes françaises PCG, internationales IFRS ou US GAAP et selon le référentiel de consolidation
- Solutions de dématérialisation et de workflow d’approbation des pièces comptables
- Suppléance comptable et financière
- Délégataire comptable (OPPCI) pour le compte de sociétés de gestion
Conseil comptable et financier
- Conseil et assistance en matière de montage de véhicules en régime SIIC ou OPPCI/SPPICAV
- Optimisation des conséquences comptables de l’option pour le régime SIIC ou OPPCI/SPPICAV, traitement comptable des réévaluations
- Structuration et optimisation des obligations de distribution dans le cadre du régime SIIC et OPPCI/SPPICAV (gestion des cash-traps)
- Acquisition de contrat de crédit-bail Immobilier – conséquences comptables et fiscales lors de la levée d’option
- Opérations de promotion immobilière – gestion de l’avancement
- Aide au choix des options comptables selon les normes en vigueur
- Mise en place de systèmes d’information comptable
- Sécurisation des données comptables établies par l’administrateur de biens avant intégration

Gestion fiscale courante et Assistance aux contrôles fiscaux
- Assistance lors de l’option pour le régime SIIC et OPPCI/SPPICAV et estimation de l’Exit Tax
- Gestion fiscale des sociétés transparentes (SCI, SNC) et application de la jurisprudence Quemener
- Gestion des foncières en intégration fiscale
- Suivi des problématiques de limitation des intérêts – règles de sous-capitalisation
- TVA immobilière et TVA sur marge lors d’opérations d’achat ou de vente d’actifs (lettre d’option TVA, calcul et attestation des 20eme de TVA, art 257 bis…)
- Gestion des obligations fiscales des non-résidents propriétaires d’actifs en France
- Accompagnement lors des procédures de vérification de comptabilité par l’administration fiscale
- Calcul des impôts différés
- Préparation des déclarations fiscales courantes

Accompagnement stratégique des acquisitions
- Audit comptable des acquisitions (due diligence) et vérifications déclaratives en matière fiscale
- Calcul et négociation du prix des parts de la cible en cas de share deal
- Optimisation fiscale en relation avec les avocats conseils
- Suivi post acquisition
- Assistance à la mise en place de data-room (VDD)

Exemples de missions
Dématérialisation de vos processus achat et fournisseur
- Découvrir notre solution en mode SaaS : Yooz
« Notre équipe de collaborateurs spécialistes du secteur de l’Investissement Immobilier ont développé une approche pluridisciplinaire reconnue afin de vous proposer une offre de services complète »
Expertise comptable multisectorielle