Immobilier

Le secteur de l’immobilier privé rassemble de multiples acteurs répartis sous plusieurs formes d’entités juridiques intervenants sur des opérations aux capitaux requis importants. Nos équipes de spécialistes accompagnent les opérateurs immobiliers institutionnels et internationaux dans la réalisation de leur projet, de la gestion comptable courante au montage de structures complexes d’acquisition.

Expertise comptable

Externalisation comptable des véhicules d’investissements et gestion de l’audit légal des SPV
Reporting périodiques et multi-référentiels selon les normes françaises PCG, internationales IFRS ou US GAAP et selon le référentiel de consolidation
Solutions de dématérialisation et de workflow d’approbation des pièces comptables
Suppléance comptable et financière
Délégataire comptable (OPPCI) pour le compte de sociétés de gestion

Conseil comptable et financier

Conseil et assistance en matière de montage de véhicules en régime SIIC ou OPPCI/SPPICAV
Optimisation des conséquences comptables de l’option pour le régime SIIC ou OPPCI/SPPICAV, traitement comptable des réévaluations
Structuration et optimisation des obligations de distribution dans le cadre du régime SIIC et OPPCI/SPPICAV (gestion des cash-traps)
Acquisition de contrat de crédit-bail Immobilier – conséquences comptables et fiscales lors de la levée d’option
Opérations de promotion immobilière – gestion de l’avancement
Aide au choix des options comptables selon les normes en vigueur
Mise en place de systèmes d’information comptable
Sécurisation des données comptables établies par l’administrateur de biens avant intégration

Gestion fiscale courante et Assistance aux contrôles fiscaux

Assistance lors de l’option pour le régime SIIC et OPPCI/SPPICAV et estimation de l’Exit Tax
Gestion fiscale des sociétés transparentes (SCI, SNC) et application de la jurisprudence Quemener
Gestion des foncières en intégration fiscale
Suivi des problématiques de limitation des intérêts – règles de sous-capitalisation
TVA immobilière et TVA sur marge lors d’opérations d’achat ou de vente d’actifs (lettre d’option TVA, calcul et attestation des 20eme de TVA, art 257 bis…)
Gestion des obligations fiscales des non-résidents propriétaires d’actifs en France
Accompagnement lors des procédures de vérification de comptabilité par l’administration fiscale
Calcul des impôts différés
Préparation des déclarations fiscales courantes

Accompagnement stratégique des acquisitions

Audit comptable des acquisitions (due diligence) et vérifications déclaratives en matière fiscale
Calcul et négociation du prix des parts de la cible en cas de share deal
Optimisation fiscale en relation avec les avocats conseils
Suivi post acquisition
Assistance à la mise en place de data-room (VDD)

Exemples de missions

Restructuration d’un Fonds Immobilier (Immeubles de bureaux « prime ») pour le compte d’une société de gestion d’actifs de renom Ecossaise (350 M€ d’actifs)

Etude des conséquences comptables et fiscales de la cessation d’activité du fonds et la contribution / apport à un véhicule OPCI créé à cet effet :

Simplification de l’organigramme par fusion-simplifiée des structures avec effet rétroactif comptable et cessation du groupe d’intégration fiscale.
Clôture comptable pour apport à l’OPCI
Calcul de la valeur d’apport relatif à la contribution à l’OPCI
Option au régime SIIC dans les 4 mois de la dernière clôture et détermination de l’Exit tax (19%)
Fusion absorption de l’ensemble dans une unique structure filiale de l’OPCI
Assistance à la consolidation du groupe en IFRS et études des conséquences de la restructuration et du changement de régime fiscal

Activité d’achat revente (marchand de biens) par une structure étrangère

Accompagnement d’une structure luxembourgeoise d’un fonds d’investissement US lors de l’acquisition d’un portefeuille de 4 actifs en France évalué à 48 M€ sous le régime d’achat-revente (marchand de biens)

Immatriculation auprès du centre des non-résidents en matière d’IS et de TVA
Dépôt des lettres d’option TVA sur les loyers par immeubles
Gestion de la problématique TVA en régime d’achat revente (déduction de la TVA)
Traitement comptable d’opérations en achat-revente et suivi de la valorisation des stocks
Reportings financiers trimestriels en Lux GAAP et US GAAP – gestion des retraitements

Acquisition complexe d’un contrat de CBI et d’un bail à construction en régime SIIC / OPCI

Rachat au profit d’un fonds d’investissements Britannique par le biais d’une SPV d’un contrat de crédit-bail pour un actif logistique en sous location estimé à 50M€ avec transfert des droits du contrat de bail à construction sur le terrain.

Traitement comptable de l’acquisition du contrat de crédit-bail
Calcul et comptabilisation des amortissements dérogatoires sur contrat de crédit-bail
Reportings trimestriels en IFRS
Valorisation périodique de la juste valeur du contrat de crédit-bail et du bail à construction
Calcul de l’ANR du groupe en vue de la détermination de la valeur liquidative trimestrielle de la SPPICAV de détention

« Notre équipe de collaborateurs spécialistes du secteur de l’Investissement Immobilier ont développé une approche pluridisciplinaire reconnue afin de vous proposer une offre de services complète »

Daniel Wickers

Associé

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