Contrat à durée déterminée (CDD) : Focus sur les arrêts 2022

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Lorsque vous recrutez des salariés en CDD, de strictes règles sont applicables. Et comme chaque année, 2022 apporte son lot de nouveautés réglementaires pour les entreprises. Quelles sont les règles qui régissent le renouvellement CDD ? Quelles sont les dernières précisions de la Cour de Cassation ?   Quelle est la date de la rupture du CDD en cas de faute grave de l’employeur ? Le salarié…

Accidents du travail et maladies professionnelles | Regards Croisés de la Paie et du Droit du Travail

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Les arrêts de travail de longue durée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle pèsent lourdement sur le compte employeur. Connaissez-vous ce qui compose le calcul du taux individuel AT/MP d’une entreprise ? Quelles sont les dernières décisions de la Cour de cassation ? Comment maîtriser le taux de cotisation AT ? Contestation de…

Newsletter Regards Croisés | La rupture conventionnelle : que dit la loi ?

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La rupture conventionnelle : quelles sont les actualités ? Selon les derniers arrêts de la Cour de Cassation, quels sont les deux écueils à éviter ? Et quel traitement social appliquer ?   Le droit social est un droit vivant qui évolue sans cesse. C’est pourquoi Primexis, en partenariat avec le Cabinet d’Avocates Dupard & Guillemin, vous accompagne régulièrement…